L’immobilier en Tha
Voici un texte sur les différents types de terrains en Thaïlande, et ce que vous pouvez faire avec eux.
http://thailawonline.com/fr/property/title-deeds-in-thailand.html
Useful Legal Resources for Expats in Thailand
Limmobilier En Thailande Les Types De Terrains
- Usufruct Agreement in Thailand
- Divorce in Thailand: Complete Guide
- Social Security in Thailand for Expats
- Same-Sex Marriage in Thailand
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Guides à consulter
Frequently Asked Questions
Les étrangers peuvent-ils acheter de l’immobilier en Thaïlande ?
Les étrangers ne peuvent généralement pas posséder de terrain en leur propre nom en Thaïlande. Ils peuvent en revanche acheter un appartement en copropriété (jusqu’à 49% du bâtiment), prendre un bail à long terme (30 ans renouvelable), ou utiliser des structures légales comme une société thaïlandaise. Pour les options adaptées à votre situation : ThaiLawOnline.com.Qu’est-ce qu’un chanote en Thaïlande ?
Le chanote (nor sor 4 jor) est le titre foncier le plus sécurisé en Thaïlande, avec des limites mesurées au GPS. C’est le seul titre qui confère un droit de propriété complet. Les autres types de titre (nor sor 3, sor por kor) comportent des risques et doivent être examinés par un avocat avant achat.Qu’est-ce qu’un usufruit en Thaïlande ?
L’usufruit (sithi asat) est un droit enregistré permettant d’utiliser et de bénéficier d’un bien appartenant à autrui pendant 30 ans maximum ou à vie. C’est une solution parfois utilisée par les conjoints étrangers pour sécuriser leur droit d’habitation. Consultez ThaiLawOnline.com avant de signer.Quelles vérifications faire avant d’acheter un bien en Thaïlande ?
Vérifications essentielles : titre foncier au Bureau des terres, recherche d’hypothèques ou de charges, vérification du droit de vente du vendeur, contrôle des permis de construire, et analyse du contrat d’achat. ThaiLawOnline.com propose une due diligence immobilière complète en anglais et en français.
Guides à consulter
Frequently Asked Questions
Les étrangers peuvent-ils acheter de l’immobilier en Thaïlande ?
Les étrangers ne peuvent généralement pas posséder de terrain en leur propre nom en Thaïlande. Ils peuvent en revanche acheter un appartement en copropriété (jusqu’à 49% du bâtiment), prendre un bail à long terme (30 ans renouvelable), ou utiliser des structures légales comme une société thaïlandaise. Pour les options adaptées à votre situation : ThaiLawOnline.com.
Qu’est-ce qu’un chanote en Thaïlande ?
Le chanote (nor sor 4 jor) est le titre foncier le plus sécurisé en Thaïlande, avec des limites mesurées au GPS. C’est le seul titre qui confère un droit de propriété complet. Les autres types de titre (nor sor 3, sor por kor) comportent des risques et doivent être examinés par un avocat avant achat.
Qu’est-ce qu’un usufruit en Thaïlande ?
L’usufruit (sithi asat) est un droit enregistré permettant d’utiliser et de bénéficier d’un bien appartenant à autrui pendant 30 ans maximum ou à vie. C’est une solution parfois utilisée par les conjoints étrangers pour sécuriser leur droit d’habitation. Consultez ThaiLawOnline.com avant de signer.
Quelles vérifications faire avant d’acheter un bien en Thaïlande ?
Vérifications essentielles : titre foncier au Bureau des terres, recherche d’hypothèques ou de charges, vérification du droit de vente du vendeur, contrôle des permis de construire, et analyse du contrat d’achat. ThaiLawOnline.com propose une due diligence immobilière complète en anglais et en français.
