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Voici des requêtes en format MS-Word:
- Requête sous l’article 9 du Cpc
- Requête selon la rèqle 15.1 de déclaration mise au rôle
- Requête sour l’article 20 du Cpc
- Requête sur l’article 34 du Cpc
- Requête sous l’article 34 du Cpc pour consentement
- Requête sous l’article 42 du Cpc
- Requête sous l’article 44.1 du Cpc
- Requête sour l’article 53 du Cpc
- Requete-introductive d’instance selon l’article 59 du Cpc
- Requête sour l’article 66 du Cpc
- Requête sous l’article 67 du Cpc
- Requête sous l’article 75.0.1 du Cpc
- Requête sous l’article 75.1 du Cpc
- Avis de présentation selon l’article 78 du Cpc (1 page)
- Avis au défendeur selon l’article 119 du Cpc
- Avis selon l’article 119 du Cpc (English)
- Bordereau de transmission selon l’article 146.0.2 du Cpc
- Défense et demande reconventionnelle selon l’article 172 du Cpc
- Défense selon l’article 175.1 du Cpc
- Requête pour cesser d’occuper selon l’article 249 du Cpc
- Requête en substitution de procureur selon l’article 253 du Cpc
- Déclaration selon l’article 274.1 du Cpc
- Avis de communication de rapport expert selon l’article 402.1 du Cpc
- Attestation de notes stenographiques
- Avis de production des pièces
- Avis de production pièces additionnelles
- Bordereau transmission procedures
- Comparution
- Déclaration de règlement hors cour
- Déclaration de satisfaction jugement
- Écheancier à produire selon le Code de procédure civile
- État du patrimoine familial
- Fonds et ordonnance de sauvegarde en matière familiale
- Inscription
- Inscription en appel
- Inscription par défaut de comparaître
- Inscription par défaut plaider
- Nouvel avis selon le Cpc
- Requête en divorce
- Requête en irrecevabilité pour litispendance
- Requête en opposition a la saisie mobilière
- Requête en gestion d’instance
- Requête pour outrage au tribunal
- Requête permission d’appel en jugement interlocutoire
- Requête permission d’en appeler
Notez que le Québec a un nouveau code de procédure civile et que ces requêtes furent rédigées avant les modifications.
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