Les testaments en droit Thaïlandais.

Lorsque l’on décide de s’expatrier en Thaïlande, il est essentiel de prendre en compte des aspects légaux importants pour sécuriser l’avenir de nos biens et de nos proches. Parmi ces aspects, la rédaction d’un testament en Thaïlande revêt une importance particulière.

Ce petit vidéo explique les informations essentielles aux expatriés qui souhaitent assurer la protection de leurs actifs et le bien-être de leurs proches.

Testament en Thaïlande

Pourquoi est-ce important pour les expatriés ?

Rédiger un testament est une démarche primordiale, que l’on soit en Thaïlande ou ailleurs. Pour les expatriés, cette étape revêt une importance accrue, car elle permet de garantir que vos biens seront répartis conformément à vos souhaits et aux lois du pays. En Thaïlande, où les règles successorales peuvent être différentes de celles de votre pays d’origine, la rédaction d’un testament devient d’autant plus cruciale pour éviter toute confusion ou litige.

Les Points Clés à Connaître Lois de Succession en Thaïlande

En l’absence de testament, la succession en Thaïlande suit les lois du pays, qui prévoient une distribution précise des biens entre les héritiers légaux, incluant le conjoint et les enfants. La rédaction d’un testament vous permet de contourner ces règles et de spécifier vos souhaits de manière plus personnalisée. C’est le livre 6 du Code Civil et commercial de Thaïlande qui s’applique.

Types de Testaments

En Thaïlande, il existe différents types de testaments. Il est important de respecter la loi pour assurer la validité du testament. Conditions Légales : Pour rédiger un testament en Thaïlande, vous devez être âgé d’au moins 15 ans et être en pleine possession de vos facultés mentales.

Les Étapes pour Rédiger un Testament en Thaïlande

Choisir un bureau d’avocats : Assurez-vous qu’ils connaissant les lois de succession thaïlandaises et qu’il puisse répondre à vos questions. ThaiLawOnline.com/fr/ peut vous aider à faire cela. Déterminer les Bénéficiaires : Identifiez clairement les bénéficiaires de vos biens. Vous pouvez léguer vos biens à des membres de votre famille, à des amis, ou à des œuvres caritatives.

Détails Spécifiques :

Soyez précis dans la description des biens que vous souhaitez léguer, et précisez également comment vous souhaitez qu’ils soient répartis.

Rédiger un testament en Thaïlande est un acte de prévoyance essentiel pour les expatriés. Cela permet d’assurer que vos biens sont légués conformément à vos souhaits, tout en respectant les lois locales. En prenant les mesures nécessaires pour rédiger un testament, vous pouvez garantir la sécurité financière et le bien-être de vos proches, même à l’étranger. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit ou un notaire pour vous guider dans cette démarche cruciale. En somme, le testament en Thaïlande constitue un moyen de préserver votre héritage et de laisser derrière vous un héritage durable pour vos êtres chers, même au-delà des frontières.

Voici un article sur les testaments en Thaïlande:

http://thailawonline.com/fr/testament-thailande/

Les principaux conseils pour sécuriser votre investissement immobilier en Thaïlande

Si vous êtes un expatrié vivant en Thaïlande et que vous envisagez d’investir dans l’immobilier, il est essentiel de prendre certaines précautions pour assurer la sécurité de votre investissement. L’achat d’une propriété dans un pays étranger peut être complexe, mais en suivant ces conseils, vous pouvez minimiser les risques potentiels et maximiser vos chances de réussite.

Sécurité investissement immobilier Thaïlande

Si vous êtes un expatrié vivant en Thaïlande et que vous envisagez d’investir dans l’immobilier, il est essentiel de prendre certaines précautions pour assurer la sécurité de votre investissement. L’achat d’une propriété dans un pays étranger peut être complexe, mais en suivant ces conseils, vous pouvez minimiser les risques potentiels et maximiser vos chances de réussite.

investissement immobilier en Thaïlande

Faire des recherches approfondies sur le marché immobilier

Avant de prendre toute décision d’investissement immobilier en Thaïlande, il est primordial de faire des recherches approfondies sur le marché immobilier local. Comprenez les tendances du marché, les zones géographiques prometteuses et les réglementations en vigueur. Consultez des experts locaux, tels que des agents immobiliers réputés, pour obtenir des conseils et des recommandations basés sur leur expertise.

Engager des professionnels compétents qui connaissent la Thaïlande

Pour garantir la sécurité de votre investissement immobilier, il est essentiel de s’entourer de professionnels compétents et fiables. Engagez un avocat spécialisé dans l’immobilier qui peut vous guider à travers le processus d’achat et protéger vos intérêts.

Effectuer une vérification diligente approfondie

Avant de finaliser un achat immobilier en Thaïlande, il est impératif de mener une vérification diligente approfondie de la propriété. Assurez-vous de vérifier les titres de propriété, les antécédents juridiques, les autorisations de construction et tout autre document pertinent. Également, inspectez la propriété en personne pour vous assurer qu’elle répond à vos exigences et n’a pas de problèmes cachés.

Étudier les réglementations sur la propriété étrangère

Comme étranger, il est important de bien comprendre les réglementations sur la propriété étrangère en Thaïlande. Consultez les lois et les règlements concernant les droits de propriété des étrangers. Assurez-vous de respecter toutes les exigences légales et de connaître vos droits en tant qu’investisseur étranger. Cela vous protégera contre toute violation des règles et vous évitera des problèmes juridiques futurs. Vous pouvez trouver beaucoup d’informations en ligne sur ThaiLawOnline.com/fr/ Ils parlent français, ont une excellente réputation et des prix raisonnables.

Établir un budget réaliste pour un investissement immobilier en Thaïlande

Lors de l’investissement dans l’immobilier en Thaïlande, établissez un budget réaliste en tenant compte de tous les coûts associés. Cela inclut le prix d’achat, les frais de transaction, les taxes, les frais de maintenance et les éventuels frais juridiques. Anticipez également les fluctuations du taux de change et planifiez en conséquence pour éviter les surprises financières.

Considérer la localisation et la demande

La localisation est un aspect essentiel lors de la recherche d’une propriété à acheter en Thaïlande. Choisissez un emplacement stratégique qui présente une demande solide de la part des locataires ou des acheteurs potentiels. Les zones proches des commodités, des transports en commun et des attractions touristiques sont généralement plus attrayantes pour les investisseurs et offrent un potentiel de rendement plus élevé.

Protéger votre investissement avec une assurance adéquate

Une autre mesure de sécurité essentielle consiste à souscrire une assurance immobilière adéquate pour protéger votre investissement contre les dommages ou les pertes potentiels. Consultez un courtier d’assurance réputé pour trouver une couverture qui répond à vos besoins spécifiques. Une assurance solide vous offre une tranquillité d’esprit et vous protège financièrement en cas d’incident ou de sinistre.

Conclusion

En tant qu’expatrié en Thaïlande, la sécurisation de votre investissement immobilier est essentielle pour assurer votre tranquillité d’esprit et maximiser votre retour sur investissement. En suivant ces conseils, en faisant preuve de prudence et en vous entourant de professionnels compétents, vous pouvez minimiser les risques et profiter des opportunités offertes par le marché immobilier thaïlandais en pleine croissance.

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Here’s an English article about Divorce in Thailand and a video below.

And we also made videos about Thai Usufruct or Last Wills in Thailand.

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The Rights of Sap Ing Sith

Have you heard about Sap Ing Sith? It’s a groundbreaking law enacted in Thailand in 2019, which revolutionizes the rights of foreigners to use land in the country for a duration of up to 30 years. This innovative act marks a stark contrast to the former law that limited foreigners to a maximum land lease period of 30 years.

Sap Ing Sith rights display striking similarities to conventional land ownership rights. Holders of these rights can mortgage the property, construct on it, and even transfer the ownership to others. But it’s important to note that there are distinct variances between Sap Ing Sith rights and land ownership rights. Specifically, Sap Ing Sith rights have a cap of 30 years. It needs to be registered on the title deed, with the land department charging a fee of 20,000 baht.

Despite these restrictions, Sap Ing Sith rights pose numerous benefits for foreigners. For instance, compared to usufruct rights, they could present a more appealing option, and they deliver greater flexibility than a lease. Your decision should be based on factors like your age, short-term and long-term objectives, and the level of your investment.

Are you a foreigner keen on acquiring property in Thailand? You might want to consider Sap Ing Sith. Nonetheless, it’s imperative to consult a lawyer to fully grasp the potential risks and benefits of such an investment.

Pros and Cons of Sap Ing Sith in Thailand

Let’s delve into the notable advantages of Sap Ing Sith rights:

Ownership: Although your ownership is timed, you can pass on the remaining duration of your rights. This can be done without the landowner’s approval. Flexibility: Sap Ing Sith rights are more flexible than a lease. While you can register a mortgage on these rights, Thai banks might require some familiarization as this concept. It is new in Thai law and foreigners are rarely granted mortgages. Longevity: Registration lasts up to 30 years, with a potential renewal option. However, Sap Ing Sith rights also bear some risks:

Duration

The rights extend to a maximum of 30 years, though renewal is an option. The government holds the power to terminate Sap Ing Sith rights if the holder breaches the agreement terms. Pondering over these benefits and risks is crucial before deciding on any property-related commitments. What suits you best – usufruct, lease, superficies agreements, or establishing a Thai limited company? Your choice should consider your age, short and long-term goals, relationship status with a Thai citizen, investment amount, and other factors. Feel free to book an online consultation with us for further information.

Prostitution laws in Thailand

Prostitution in Thailand presents an intricate mosaic, interwoven with strands of cultural norms, legal frameworks, and socioeconomic variables. Widely known yet rarely discussed openly, the commercial sex industry in Thailand stands in a gray area where legality and societal acceptance often blur. Although legally prohibited under Thai law, the implementation and enforcement of such regulations are inconsistent and varied. This article endeavors to untangle the complexities surrounding the sex industry, examining its deep-rooted historical context, societal attitudes, legal contradictions, and the pervasive human rights issues intrinsic to this multifaceted topic. In doing so, we seek to foster a more comprehensive understanding of the challenges confronting sex workers and explore potential avenues for legal transformation and societal understanding.

Here’s an article about prostitution laws in Thailand :

http://thailawonline.com/prostitution-laws-in-thailand/

Family Lawyer in Bangkok

Choosing the Right Family Lawyer in Bangkok: Factors to Consider and a List of Reputable Practitioners

When it comes to resolving family matters, such as divorce, child custody, or estate planning, finding the right family lawyer in Bangkok is crucial. Here are some key factors to consider before making your decision:

  1. Expertise and Specialization

Ensure that the lawyer you choose specializes in family law and has experience dealing with cases similar to yours. Family law encompasses a wide range of issues, and you want someone who is well-versed in the specific area you require assistance with.

  1. Communication and Compatibility

Effective communication is essential during legal proceedings. Choose a lawyer who listens attentively to your concerns, explains the legal process clearly, and keeps you updated on the progress of your case. Additionally, having a lawyer with whom you have a good rapport ensures a smooth working relationship.

  1. Track Record and Reputation

Research the attorney’s background and reputation within the legal community. Look for testimonials, reviews, or references from past clients to gauge their success rate and level of professionalism. A lawyer with a proven track record of favorable outcomes is more likely to handle your case effectively. For instance, you can see the track record of Mr Sebastien H. Brousseau on Linkedin.

  1. Availability and Resources

Consider the lawyer’s workload and availability to handle your case promptly. Adequate time and resources dedicated to your matter are crucial for a favorable outcome. Additionally, assess the firm’s support staff and access to expert consultants or resources that may be required for your case.

  1. Cost and Fee Structure of Family Lawyer in Bangkok

Discuss the lawyer’s fee structure upfront, including hourly rates, retainer fees, and any additional charges. Ensure that you have a clear understanding of how and when you will be billed to avoid any financial surprises later. It is also advisable to compare fees among different practitioners to make an informed choice. In Bangkok, law firms can be expensive. ThaiLawOnline.com can offer you some of the best legal services at reasonable prices and they know Thai family law.

Reputable Family Lawyer in Bangkok

When it comes to family law in Bangkok, finding a reputable lawyer is essential to protect your interests. Here is a list of esteemed family lawyers known for their expertise and professionalism:

1. ThaiLawOnline Law Firm

With over 17 years of experience, ThaiLawOnline specializes in family law and has a solid reputation for delivering successful outcomes for clients. They have a team of highly skilled lawyers who provide personalized attention and comprehensive legal advice.

2. Smart Leal Solutions

Brown & Partners is widely recognized for its expertise in family law matters. Their dedicated team of lawyers understands the complexities of Bangkok’s legal system and strives to provide pragmatic solutions to their clients.

3. GPS Location Co. Ltd.

GPS Location Co. Ltd focuses exclusively on family law and offers a compassionate approach to their clients. They are known for their strong advocacy skills and commitment to achieving favorable results.

4. Wilson & Associates

With a strong track record in family law, Wilson & Associates has built a solid reputation for their professionalism and expertise in handling complex cases. They provide comprehensive legal solutions tailored to each client’s specific needs.

Remember, this list is not exhaustive, and it is crucial to conduct thorough research and consultations to find the right family lawyer for your particular case.

In conclusion, choosing the right family lawyer in Bangkok requires careful consideration of factors such as expertise, communication, reputation, availability, and cost. By taking the time to evaluate these aspects, you can ensure that you have competent legal representation to navigate your family law matter effectively.

L’importance d’un accord prénuptial en Thaïlande

Protection juridique en Thaïlande

La Thaïlande est une destination appréciée par de nombreux couples étrangers pour célébrer leur mariage ou pour établir leur résidence. Cependant, il est essentiel pour ces couples de comprendre l’importance d’un accords prénuptial en Thaïlande. Tout cela afin de protéger leurs droits et leurs biens légalement.

  • Écrit par Sébastien H. Brousseau, directeur de ThaiLawOnline.com. Vous pouvez me contacter à info@ThaiLawOnline.com (révision en août 2023)

Un accord prénuptial est également connu sous le nom de “contrat de mariage”. C’est un document juridique qui règle les questions financières et patrimoniales en cas de divorce ou séparation. Il est particulièrement crucial pour les couples étrangers en raison des différences culturelles et juridiques. Par exemple, lois successorales et les réglementations spécifiques à chaque pays sont différentes.

En Thaïlande, un accord prénuptial fournit une protection légale claire pour les couples mixtes en établissant clairement les règles et les obligations en matière de propriété, de dettes, d’héritage et de garde des enfants en cas de séparation. Cela permet d’éviter les conflits et les litiges potentiels lors d’une éventuelle dissolution du mariage ou d’une séparation.

L’accord prénuptial en Thaïlande

La Thaïlande est un pays diversifié et multiculturel, attirant des couples du monde entier. Cependant, il est essentiel de comprendre les particularités légales et les implications du mariage en Thaïlande pour les couples étrangers ou mixtes.

L’un des aspects importants à considérer est que la Thaïlande applique le système de propriété séparée. Cela signifie que les biens acquis avant le mariage ou les biens acquis séparément durant le mariage restent la propriété individuelle de chaque conjoint. Cependant, les biens acquis pendant le mariage peuvent sont présumés des biens communs. Tout cela peut entraîner des complications en cas de divorce. Il y a des exceptions dans la loi pour les héritages, les cadeaux, les biens acquis avant le mariage, et autres.

De plus, la loi thaïlandaise ne reconnaît pas toujours les mariages conclus à l’étranger. Par conséquent, il est recommandé aux couples étrangers de consulter un avocat spécialisé dans le droit matrimonial thaïlandais pour s’assurer que leur mariage est reconnu et protégé par la loi.

Enfin, il est essentiel de noter que les accords prénuptiaux doivent être rédigés en conformité avec les lois thaïlandaises. Tout cela pour être valides et exécutoires. Il est donc fortement recommandé de faire appel à des experts spécialisés dans le domaine du droit matrimonial international. Vous devez avoir la garantie que l’accord est valide et offre la protection juridique souhaitée. Par exemple, en Thaïlande, l’accord prénuptial doit être enregistré lors du mariage et en cas contraire, l’accord est nul de nullité absolue.

Conclusion

La rédaction et la signature d’un accord prénuptial est une étape cruciale pour protéger vos droits et vos biens. De plus, il faut que celui-ci soit enregistré pour être valide en Thaïlande. Cela leur offre une protection juridique claire en cas de séparation ou de divorce, et évite les conflits potentiels liés à la propriété, aux héritages et à la garde des enfants.

Il est vivement recommandé aux couples étrangers de consulter des experts juridiques spécialisés dans le droit matrimonial thaïlandais afin de s’assurer que leur accord prénuptial est rédigé conformément aux lois en vigueur et offre une protection maximale. Contactez-moi sur www.ThaiLawOnline.com et je peux vous aider. Évidemment, je parle français et vis en Thaïlande depuis 2004. J’ai été admis au Barreau du Québec, a étudier le droit civil et la Common Law, et travaille en droit thaïlandais depuis 2006. Aucun accord prénuptial fait par notre firme n’a été invalidé, ni en Thaïlande, ni à l’étranger.

Conseils pour un divorce en Thaïlande

Les expatriés ou étrangers peuvent être confrontés à diverses difficultés lorsqu’ils se retrouvent dans une situation de divorce en Thaïlande.. Il est important de connaître les procédures légales, les droits et les obligations qui s’appliquent. Car il faut traverser cette épreuve avec le moins de difficultés possible. Voici quelques conseils pour vous guider tout au long du processus de divorce.

Résidence des enfants après un divorce en Thaïlande

Lorsqu’un couple décide de divorcer en Thaïlande, l’un des sujets les plus sensibles est la résidence des enfants. Il est essentiel d’aborder cette question avec précaution et de chercher un accord mutuel qui préserve au mieux les intérêts des enfants. Le droit thaïlandais ne fait pas de différence entre les citoyens Thaï ou les étrangers. Les mêmes règles s’appliquent sauf dans de rares de cas de conflit entre les lois.

Le système juridique thaïlandais accorde généralement la garde conjointe aux deux parents dans le cadre d’un divorce. Toutefois, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé dans les affaires familiales pour obtenir un avis juridique précis et adapté à votre situation. Cet avocat pourra vous informer sur les lois et les procédures spécifiques. Il peut préparer votre dossier afin quant à la résidence des enfants après un divorce en Thaïlande.

Dans de nombreux cas, il est possible de parvenir à un accord à l’amiable sur la résidence des enfants. Ce type d’accord peut être facilité en faisant appel à un médiateur. Les tribunaux thaïlandais aideront les deux parents à trouver une solution équilibrée et satisfaisante pour toutes les parties concernées.

Un divorce devant le tribunal

Cependant, si les parents ne parviennent pas à trouver un accord sur la résidence des enfants, le tribunal thaïlandais tranchera en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il examinera des facteurs tels que la stabilité du foyer. Aussi la capacité des parents à prendre soin de l’enfant et les liens émotionnels entre l’enfant et ses parents.

Les tribunaux thaïlandais accordent généralement une grande importance aux liens familiaux. Ils cherchent à préserver les relations entre les membres de la famille, même en cas de divorce.

Il est essentiel pour les expatriés en Thaïlande de comprendre les procédures légales. Il faut rechercher des conseils juridiques spécialisés lorsqu’il y a un divorce. La résidence des enfants est un sujet délicat. Il nécessite une attention particulière et une prise de décision réfléchie dans l’intérêt des enfants. En suivant ces conseils et en recherchant l’aide d’un avocat expérimenté, vous pourrez naviguer au mieux dans les complexités du divorce en Thaïlande et protéger les droits de tous les membres de votre famille.

Préparer votre testament en Thaïlande

Prévoir la répartition de vos biens et de votre succession peut garantir que vos souhaits seront respectés après votre décès. La Thaïlande a ses propres lois en matière de succession, il est donc crucial de comprendre les procédures requises pour rédiger un testament valide.

Si vous êtes un expatrié vivant en Thaïlande, il est essentiel de prendre des dispositions pour votre testament. Prévoir la répartition de vos biens et de votre succession peut garantir que vos souhaits seront respectés après votre décès. La Thaïlande a ses propres lois en matière de succession, il est donc crucial de comprendre les procédures requises pour rédiger un testament valide.

Lorsque vous préparez votre testament en Thaïlande, il est recommandé de faire appel aux services d’un avocat spécialisé dans les questions de succession. Un avocat expérimenté pourra vous guider tout au long du processus et s’assurer que votre testament est rédigé conformément à la législation thaïlandaise.

Liste de ses biens en Thaïlande

L’un des premiers aspects à prendre en compte lors de la préparation de votre testament est de déterminer quels biens vous souhaitez inclure. Cela peut inclure des biens immobiliers, des véhicules, des comptes bancaires, des investissements ou tout autre actif que vous possédez en Thaïlande. Vous devez également décider comment vous souhaitez que ces biens soient répartis. Nous aimons faire le testament qu’en fonction des lois thaïlandaises car les biens étrangers sont soumis à d’autres lois.

Outre la rédaction de votre testament, il est également important de nommer un exécuteur testamentaire. L’exécuteur testamentaire est responsable de veiller à ce que vos souhaits soient respectés et que la distribution de vos biens se fasse conformément aux dispositions de votre testament.

Comment rédiger un testament en Thaïlande

Pour rédiger un testament en Thaïlande, vous devrez suivre certaines étapes clés. En préparation:

  1. Engager un avocat francophone onespécialisé en succession. Comme mentionné précédemment, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en succession. Il pourra vous guider tout au long du processus de rédaction de votre testament. Vous devez comprendre la loi et ce qui peut arriver. Si vous ne parlez pas anglais, il est difficile de trouvez un avocat francophone en Thaïlande. Souvent, ils sont très chers.
  2. Déterminez la répartition de vos biens: Vous devrez décider comment vous souhaitez que vos biens soient répartis après votre décès. Prenez le temps de réfléchir à cela et envisagez de consulter un avocat. Il est important de discuter de vos options et des implications fiscales éventuelles.
  3. Choisissez un exécuteur testamentaire: Sélectionnez une personne de confiance pour être votre exécuteur testamentaire. Cette personne sera chargée de gérer votre succession. Elle devra veiller à ce que vos volontés soient respectées lors de la distribution de vos biens.

La rédaction du testament en Thaïlande

  1. Rédigez votre testament: Avec l’aide de votre avocat, rédigez votre testament conformément aux lois thaïlandaises. Assurez-vous d’inclure tous les détails importants. Comme que la liste de vos biens, la désignation de votre exécuteur testamentaire et toute autre clause ou instruction spécifique.
  2. Faites authentifier votre testament: Une fois votre testament rédigé, vous devrez le faire authentifier en présence de deux témoins. Ces témoins devront également signer le testament pour le rendre valide. Il existe cinq types de testaments en Thaïlande mais celui avec les 2 témoins est le plus répandu chez les avocats de ce pays.
  3. Conservez votre testament en toute sécurité. Une fois que votre testament est rédigé et authentifié, assurez-vous de le conserver en lieu sûr. Éviter tout risque de perte ou de falsification.
  4. Mettez à jour régulièrement votre testament. Il est important de revoir et de mettre à jour votre testament régulièrement. En particulier lors de changements importants dans votre vie, tels que la naissance d’un enfant, un divorce ou l’acquisition de nouveaux biens. Assurez-vous que votre testament reflète toujours vos souhaits actuels.

Conclusion

Préparer votre testament en Thaïlande est une étape essentielle pour les expatriés vivant dans le pays. Faire appel à un avocat spécialisé en succession peut vous aider à naviguer dans le système juridique thaïlandais. Cela vous assure que vos souhaits sont respectés après votre décès. Prenez le temps de rédiger soigneusement votre testament et de prendre les dispositions nécessaires. Vous pouvez avoir la tranquillité d’esprit en sachant que vos biens seront distribués selon vos volontés.

Liens : Testament en Thaïlande