Juridique / Legal

Articles juridiques en français et en anglais : le droit thaïlandais au quotidien (visas, mariage, testaments, immobilier) et des ressources pour le droit québécois, par un juriste formé à l’Université de Montréal.

  • Ouvrir un compte bancaire en Thaïlande

    Il est désormais de plus en plus facile d’ouvrir un compte bancaire pour les étrangers en Thaïlande. Néanmoins, chaque banque ou chaque succursale peut avoir ses exigences, ses propres règles. Par expérience, nous savons que Kasikorn est une banque exigeant peu de documents. Mais Bangkok Bank, si vous travaillez en Thaïlande, vous demandera probablement plusieurs documents….

  • Qu’est-ce qu’un livret de r

    Le livret jaune pour les maisons en Thaïlande, également connu sous le nom de Tabien Baan, est un document officiel délivré par le gouvernement thaïlandais qui enregistre l’adresse d’un résident étranger dans le pays. Il est similaire au livret bleu pour les maisons, qui est délivré aux résidents thaïlandais. Les étrangers ayant la résidence permanente…

  • Les contrats pr

    De nos jours, de plus en plus de couples divorcent. La mariage étant un contrat, il est important de connaître les obligations qu’apportent un mariage et les conséquences d’un divorce. Un contrat prénuptial (ou pré-marital) est un contrat que les époux signent avant le mariage pour déterminer leurs droits, durant la relation de leur mariage…

  • Divorcer en Tha

    Il existe deux façons de divorcer en Thaïlande: a) Un divorce à l’amiable. C’est rapide, simple. Vous savez exactement ce qui se passera. C’est un contrat et normalement, vous sauvez des frais d’avocats. Il est cependant important que le contrat soit bien fait et que vous puissiez le comprendre. b) Au tribunal. Cela prends normalement…

  • Les testaments en Thaïlande

    Voici un petit texte sur les testaments en Thaïlande. Veuillez noter que ce n’est qu’un bref texte sur le sujet. Le lien est ici: http://www.thailawonline.com/fr/family/inheritance-and-wills.html   Les Testaments En Thailande Questions fréquentes sur les testaments en Thaïlande Un étranger doit-il rédiger un testament en Thaïlande ? Oui, il est fortement recommandé à tout étranger résidant…

  • Les visas en Thaïlande

    Il est difficile de trouver de l’information fiable en français sur les différents types de visa. Les sites gouvernementaux, surtout en Thaïlande, ne sont pas toujours à jour. Quant aux sites personnels, peut-on se fier à l’information qu’ils contiennent? Les règles changent souvent. Pour l’information juridique à jour sur les visas et l’immigration, consultez le…

  • L’autorit

    Nous avons traduit un texte sur l’autorité parentale et la garde des enfants en Thaïlande. Il s’agit d’un texte que j’ai écrit en 2010 suivant plusieurs cas que nous avons fait à la Cour. N’ayant pratiquement pas de texte sur le sujet en anglais, nous avons fait une recherche dans la jurisprudence et la Loi,…