Guides juridiques pour la Thaïlande par Me Sébastien H. Brousseau, avocat : mariage, divorce, garde d’enfants, testaments, propriété, visas et droit des affaires.
De nos jours, de plus en plus de couples divorcent. La mariage étant un contrat, il est important de connaître les obligations qu’apportent un mariage et les conséquences d’un divorce. Un contrat prénuptial (ou pré-marital) est un contrat que les époux signent avant le mariage pour déterminer leurs droits, durant la relation de leur mariage…
Il existe deux façons de divorcer en Thaïlande: a) Un divorce à l’amiable. C’est rapide, simple. Vous savez exactement ce qui se passera. C’est un contrat et normalement, vous sauvez des frais d’avocats. Il est cependant important que le contrat soit bien fait et que vous puissiez le comprendre. b) Au tribunal. Cela prends normalement…
Malheureusement, il n’existe que très peu de sites juridiques expliquant le droit Thaïlandais. Ce mois-ci, nous aurons une nouvelle avocate qui m’aidera et j’espère consacrer un peu plus de temps pour écrire des textes EN FRANÇAIS ! Internet est un médium puissant et extraordinaire pour partager des expériences, des connaissances. Mai très souvent, c’est aussi…
Voici un texte sur les différents types de terrains en Thaïlande, et ce que vous pouvez faire avec eux. http://thailawonline.com/fr/property/title-deeds-in-thailand.html Useful Legal Resources for Expats in Thailand Limmobilier En Thailande Les Types De Terrains Questions fr Guides à consulter Mariage Bouddhiste en Thaïlande : Tradition et Coutumes
Voici un petit texte sur les testaments en Thaïlande. Veuillez noter que ce n’est qu’un bref texte sur le sujet. Le lien est ici: http://www.thailawonline.com/fr/family/inheritance-and-wills.html Useful Legal Resources for Expats in Thailand Les Testaments En Thailande Questions fréquentes sur les testaments en Thaïlande Un étranger doit-il rédiger un testament en Thaïlande ? Oui, il…
Il est difficile de trouver de l’information adéquate en français sur les différents types de visa. Les sites gouvernementaux (surtout en Thaïlande) ne sont pas toujours à date. Quand aux sites personnels, peut-on se fier à l’information qu’ils contiennent? Isaan Lawyers a fait un site en français avec des examples, des sources, des liens à…
Nous avons traduit un texte sur l’autorité parentale et la garde des enfants en Thaïlande. Il s’agit d’un texte que j’ai écrit en 2010 suivant plusieurs cas que nous avons fait à la Cour. N’ayant pratiquement pas de texte sur le sujet en anglais, nous avons fait une recherche dans la jurisprudence et la Loi,…