Juridique / Legal

Articles juridiques en français et en anglais : le droit thaïlandais au quotidien (visas, mariage, testaments, immobilier) et des ressources pour le droit québécois, par un juriste formé à l’Université de Montréal.

  • Les contrats pr

    De nos jours, de plus en plus de couples divorcent. La mariage étant un contrat, il est important de connaître les obligations qu’apportent un mariage et les conséquences d’un divorce. Un contrat prénuptial (ou pré-marital) est un contrat que les époux signent avant le mariage pour déterminer leurs droits, durant la relation de leur mariage…

  • Divorcer en Tha

    Il existe deux façons de divorcer en Thaïlande: a) Un divorce à l’amiable. C’est rapide, simple. Vous savez exactement ce qui se passera. C’est un contrat et normalement, vous sauvez des frais d’avocats. Il est cependant important que le contrat soit bien fait et que vous puissiez le comprendre. b) Au tribunal. Cela prends normalement…

  • L’immobilier en Tha

    Voici un texte sur les différents types de terrains en Thaïlande, et ce que vous pouvez faire avec eux. http://thailawonline.com/fr/property/title-deeds-in-thailand.html   Useful Legal Resources for Expats in Thailand Limmobilier En Thailande Les Types De Terrains Questions fr Guides à consulter Mariage Bouddhiste en Thaïlande : Tradition et Coutumes Articles juridiques connexes L’Usufruit en Thaïlande Sap…

  • Les testaments en Thaïlande

    Voici un petit texte sur les testaments en Thaïlande. Veuillez noter que ce n’est qu’un bref texte sur le sujet. Le lien est ici: http://www.thailawonline.com/fr/family/inheritance-and-wills.html   Useful Legal Resources for Expats in Thailand Les Testaments En Thailande Questions fréquentes sur les testaments en Thaïlande Un étranger doit-il rédiger un testament en Thaïlande ? Oui, il…

  • Les visas en Tha

    Il est difficile de trouver de l’information adéquate en français sur les différents types de visa. Les sites gouvernementaux (surtout en Thaïlande) ne sont pas toujours à date. Quand aux sites personnels, peut-on se fier à l’information qu’ils contiennent? Isaan Lawyers a fait un site en français avec des examples, des sources, des liens à…

  • L’autorit

    Nous avons traduit un texte sur l’autorité parentale et la garde des enfants en Thaïlande. Il s’agit d’un texte que j’ai écrit en 2010 suivant plusieurs cas que nous avons fait à la Cour. N’ayant pratiquement pas de texte sur le sujet en anglais, nous avons fait une recherche dans la jurisprudence et la Loi,…