L’autorit
Nous avons traduit un texte sur l’autorité parentale et la garde des enfants en Thaïlande. Il s’agit d’un texte que j’ai écrit en 2010 suivant plusieurs cas que nous avons fait à la Cour. N’ayant pratiquement pas de texte sur le sujet en anglais, nous avons fait une recherche dans la jurisprudence et la Loi, afin d’obtenir une vue d’ensemble de ce sujet. Nous n’avions jamais traduit l’article en français.
Les questions de gardes d’enfants sont très fréquentes en Thaïlande, spécialement lorsque le père n’est pas marié à la mère. Dans cette situation, seule la mère possède des droits d’autorité parentale en fonction de l’article 1546 du Code Civil thaïlandais. On peut changer cela par 3 situations inscrites à l’article suivant, 1547 du Code Civil. Lors d’un divorce, que cela soit un divorce à l’amiable ou par la Cour, les questions de gardes doivent aussi être débattues, en fonction du meilleur intérêt de l’enfant.
Voici notre traduction: Divorce et garde d’enfants en Thaïlande
Bonne lecture.
Useful Legal Resources for Expats in Thailand
Lautorite Parentale Et La Garde Des Enfants
- Usufruct Agreement in Thailand
- Divorce in Thailand: Complete Guide
- Social Security in Thailand for Expats
- Same-Sex Marriage in Thailand
Questions fr
Guides à consulter
Frequently Asked Questions
Qu’est-ce que l’autorité parentale en Thaïlande ?
L’autorité parentale (อำนาจปกครอง) en Thaïlande confère aux parents le droit et l’obligation d’élever, d’éduquer, et de représenter légalement leur enfant mineur. En cas de mariage, les deux parents exercent conjointement l’autorité parentale. En cas de divorce, le tribunal peut l’attribuer à l’un ou l’autre parent.Un parent étranger peut-il obtenir la garde d’un enfant en Thaïlande ?
Oui — les tribunaux thaïlandais examinent la garde en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant, sans discrimination de nationalité. Un parent étranger peut obtenir la garde totale ou partielle. Des facteurs comme la stabilité financière, le lieu de résidence et la relation avec l’enfant sont déterminants.Que se passe-t-il si un parent emmène un enfant hors de Thaïlande sans consentement ?
Il s’agit d’un enlèvement parental international, illégal sous la Convention de La Haye (à laquelle la Thaïlande n’est pas signataire, ce qui complique les recours). Des procédures d’urgence existent devant les tribunaux thaïlandais. Contactez immédiatement un avocat — ThaiLawOnline.com traite ces situations urgentes.Comment établir la garde d’un enfant lors d’un divorce en Thaïlande ?
La garde peut être convenue à l’amiable entre les parents (recommandé) ou déterminée par le tribunal. Un accord écrit, signé et enregistré à l’amphoe (bureau de district) est préférable à un accord informel. Pour protéger vos droits parentaux, consultez ThaiLawOnline.com.
Guides à consulter
Frequently Asked Questions
Qu’est-ce que l’autorité parentale en Thaïlande ?
L’autorité parentale (อำนาจปกครอง) en Thaïlande confère aux parents le droit et l’obligation d’élever, d’éduquer, et de représenter légalement leur enfant mineur. En cas de mariage, les deux parents exercent conjointement l’autorité parentale. En cas de divorce, le tribunal peut l’attribuer à l’un ou l’autre parent.
Un parent étranger peut-il obtenir la garde d’un enfant en Thaïlande ?
Oui — les tribunaux thaïlandais examinent la garde en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant, sans discrimination de nationalité. Un parent étranger peut obtenir la garde totale ou partielle. Des facteurs comme la stabilité financière, le lieu de résidence et la relation avec l’enfant sont déterminants.
Que se passe-t-il si un parent emmène un enfant hors de Thaïlande sans consentement ?
Il s’agit d’un enlèvement parental international, illégal sous la Convention de La Haye (à laquelle la Thaïlande n’est pas signataire, ce qui complique les recours). Des procédures d’urgence existent devant les tribunaux thaïlandais. Contactez immédiatement un avocat — ThaiLawOnline.com traite ces situations urgentes.
Comment établir la garde d’un enfant lors d’un divorce en Thaïlande ?
La garde peut être convenue à l’amiable entre les parents (recommandé) ou déterminée par le tribunal. Un accord écrit, signé et enregistré à l’amphoe (bureau de district) est préférable à un accord informel. Pour protéger vos droits parentaux, consultez ThaiLawOnline.com.
