Les contrats pr
De nos jours, de plus en plus de couples divorcent. La mariage étant un contrat, il est important de connaître les obligations qu’apportent un mariage et les conséquences d’un divorce.
Un contrat prénuptial (ou pré-marital) est un contrat que les époux signent avant le mariage pour déterminer leurs droits, durant la relation de leur mariage mais surtout en cas de séparation ou de divorce. Lorsque les époux sont de nationalités différentes, les lois de chaque pays sont aussi différentes. Il faut alors faire attention car un divorce pourrait avoir de fâcheuses conséquences. Certains pays parlent de contrats de mariage, d’autres de contrat prémarital ou prénuptial. Sachez que dans certains cas, ils doivent être notariés et en Thaïlande, ce contrat doit être enregistré lorsque vous vous mariez, sous peine de nullité en vertu du Code Commercial et Civil de la Thaïlande.
Voici un article que j’ai écris et mis à jour sur les contrats prénuptiaux en Thaïlande. Rares sont les avocats thaïlandais connaissant les règles régissant les mariages étrangers et rares sont les avocats étrangers connaissant les règles régissant l’union légale en Thaïlande. Un contrat prémarital est vraiment pratique, peu cher et vous évitera des ennuis en cas de séparation ou divorce. Bien sûr, personne ne pense à divorcer en se mariant. Mais la réalité est que 50% des couples (ou plus) un jour se séparent. Vaut mieux prévenir que guérir!
http://thailawonline.com/fr/family/prenuptial-agreements/prenuptial-in-thailand.html
Useful Legal Resources for Expats in Thailand
Les Contrats Pre Maritaux
- Usufruct Agreement in Thailand
- Divorce in Thailand: Complete Guide
- Social Security in Thailand for Expats
- Same-Sex Marriage in Thailand
Guides à consulter
Frequently Asked Questions
Qu’est-ce qu’un contrat prénuptial en Thaïlande ?
Le contrat prénuptial (sanya kon somros) est un accord signé avant le mariage qui définit la séparation des biens entre futurs époux. Il est reconnu par le droit thaïlandais (Sections 1465–1535 du Code Civil et Commercial) à condition d’être signé et enregistré simultanément au mariage.
Un contrat prénuptial thaïlandais peut-il protéger des biens à l’étranger ?
Un contrat prénuptial thaïlandais protège principalement les biens situés en Thaïlande. Pour des biens à l’étranger (Canada, France, etc.), un accord similaire dans le pays concerné peut être nécessaire. ThaiLawOnline.com conseille sur les stratégies multinationales de protection des biens.
Quand doit-on signer un contrat prénuptial en Thaïlande ?
Le contrat prénuptial doit être signé avant le mariage et enregistré en même temps que l’acte de mariage à l’amphoe. Il ne peut pas être créé ou modifié après le mariage sans ordonnance judiciaire. Prévoyez 2 à 4 semaines pour la rédaction professionnelle.
Que peut-on inclure dans un contrat prénuptial thaïlandais ?
Le contrat peut protéger : les biens possédés avant le mariage, les héritages attendus, les biens immobiliers en Thaïlande ou à l’étranger, les parts d’entreprise, et la répartition des dettes. Pour une rédaction sur mesure : ThaiLawOnline.com.
