autorité parentale garde enfants droit thaïlandais Bangkok

L’autorit

autorité parentale garde enfants droit thaïlandais Bangkok Nous avons traduit un texte sur l’autorité parentale et la garde des enfants en Thaïlande. Il s’agit d’un texte que j’ai écrit en 2010 suivant plusieurs cas que nous avons fait à la Cour. N’ayant pratiquement pas de texte sur le sujet en anglais, nous avons fait une recherche dans la jurisprudence et la Loi, afin d’obtenir une vue d’ensemble de ce sujet. Nous n’avions jamais traduit l’article en français. Les questions de gardes d’enfants sont très fréquentes en Thaïlande, spécialement lorsque le père n’est pas marié à la mère. Dans cette situation, seule la mère possède des droits d’autorité parentale en fonction de l’article 1546 du Code Civil thaïlandais. On peut changer cela par 3 situations inscrites à l’article suivant, 1547 du Code Civil. Lors d’un divorce, que cela soit un divorce à l’amiable ou par la Cour, les questions de gardes doivent aussi être débattues, en fonction du meilleur intérêt de l’enfant. Voici notre traduction:  Divorce et garde d’enfants en Thaïlande Bonne lecture.

Lautorite Parentale Et La Garde Des Enfants

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