P8 – Affidavit
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P6 – Affirmation Solennelle
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P3 – Affidavit
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P1 – Admissions
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P-02 – Liste Des Pièces pour la Cour du Québec
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P-01 – Liste Des Pièces pour la Cour du Québec
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Contrat de Travail pour un étranger au Canada avec explication – 3 pages 2$
Description du modèle Contrat de Travail pour un étranger au Canada avec explication – 3 pages 2$ est un modèle de document juridique en format MS Word destiné à la procédure criminelle et pénale au Québec et au Canada. Rédigé à partir de dossiers réels par Sébastien H. Brousseau, LL.B. (Université de Montréal), ancien membre…
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Simple contrat de travail – 4 pages MS Word – 2$
Description du modèle Simple contrat de travail – 4 pages MS Word – 2$ est un modèle de document juridique en format MS Word destiné à la procédure criminelle et pénale au Québec et au Canada. Rédigé à partir de dossiers réels par Sébastien H. Brousseau, LL.B. (Université de Montréal), ancien membre du Barreau du…
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Convention de fusion
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Modèle de contrat de travail (6$)
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