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Téléchargez le modèle « P161 – Requête en extension de délai_ART 734_3 Ccr » — document juridique québécois prêt à l’emploi, préparé par Me Sébastien H. Brousseau, avocat. Téléchargement immédiat.

Téléchargez le modèle « P159 – Requête en modification d’une ordonnance de probation_ART 732_2_3 Ccr » — document juridique québécois prêt à l’emploi, préparé par Me Sébastien H. Brousseau, avocat. Téléchargement immédiat.

Téléchargez le modèle « P156 – Demande en modification des conditions d’une ordonnance de probation_ART 732_2_3 Ccr » — document juridique québécois prêt à l’emploi, préparé par Me Sébastien H. Brousseau, avocat. Téléchargement immédiat.

Téléchargez le modèle « P155-1 – Requête en modification d’ordonnance de détention discontinue_ART 732 Ccr » — document juridique québécois prêt à l’emploi, préparé par Me Sébastien H. Brousseau, avocat. Téléchargement immédiat.

Téléchargez le modèle « P154 – Avis d’une peine plus sévère_ART 727_1 Ccr » — document juridique québécois prêt à l’emploi, préparé par Me Sébastien H. Brousseau, avocat. Téléchargement immédiat.

Téléchargez le modèle « P153 – Acte de désistement d’appel_ART 43 Règles de pratique Cour d’appel » — document juridique québécois prêt à l’emploi, préparé par Me Sébastien H. Brousseau, avocat. Téléchargement immédiat.

Téléchargez le modèle « P151 – Requête pour mise au rôle_ART 37 Règles de pratique Cour d’appel » — document juridique québécois prêt à l’emploi, préparé par Me Sébastien H. Brousseau, avocat. Téléchargement immédiat.

Téléchargez le modèle « P149 – Requête pour rejet d’appel_ART 27 Règles de pratique Cour d’appel » — document juridique québécois prêt à l’emploi, préparé par Me Sébastien H. Brousseau, avocat. Téléchargement immédiat.

Téléchargez le modèle « P148-1 – Requête de l’appelant-accusé demandant la permission de présenter une nouvelle preuve ART 683 1 Ccr » — document juridique québécois prêt à l’emploi, préparé par Me Sébastien H. Brousseau, avocat. Téléchargement immédiat.

Téléchargez le modèle « P144 – Requête pour permission d’aller en révision de l’ordonnance de détention ART 680 Ccr » — document juridique québécois prêt à l’emploi, préparé par Me Sébastien H. Brousseau, avocat. Téléchargement immédiat.