Divorcer en Tha
Il existe deux façons de divorcer en Thaïlande:
a) Un divorce à l’amiable. C’est rapide, simple. Vous savez exactement ce qui se passera. C’est un contrat et normalement, vous sauvez des frais d’avocats. Il est cependant important que le contrat soit bien fait et que vous puissiez le comprendre.
b) Au tribunal. Cela prends normalement à la Cour de 3 à 6 mois pour rendre un jugement. Mais il faut un “motif” légal, une raison selon la loi. On ne peut pas divorcer en Thaïlande pour le simple motif “qu’on aime plus sa femme” ou qu’elle nous a menti. Les motifs de divorces en Thaïlande sont énumérés à l’article 1516 du Code Commercial et Civil.
Voici un article sur comment divorcer en Thaïlande:
http://www.thailawonline.com/fr/family/divorce-in-thailand/how-to-divorce.html
En espérant que cela nous vous arrive jamais. Mais sachez que 50% des mariages aujourd’hui se terminent en divorce ou séparation.
Useful Legal Resources for Expats in Thailand
Divorcer En Thailande
- Usufruct Agreement in Thailand
- Divorce in Thailand: Complete Guide
- Social Security in Thailand for Expats
- Same-Sex Marriage in Thailand
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Guides à consulter
Droit thaïlandais pour expatriés
Frequently Asked Questions
Comment divorcer en Thaïlande ?
Le divorce en Thaïlande peut être obtenu de deux façons : (1) divorce à l’amiable — les deux époux se présentent à l’amphoe (bureau de district) avec deux témoins et signent le formulaire de divorce (komplet le même jour) ; (2) divorce judiciaire — en cas de désaccord, le tribunal statue sur la base des 10 motifs légaux.Combien de temps dure la procédure de divorce en Thaïlande ?
Un divorce à l’amiable peut être finalisé en une journée si tous les documents sont en ordre. Un divorce judiciaire dure généralement 6 mois à 2 ans selon la complexité du dossier et la charge du tribunal.Comment sont partagés les biens lors d’un divorce en Thaïlande ?
Les biens communs (sin somros — acquis pendant le mariage) sont partagés à égalité par défaut. Les biens propres (sin suan tua — possédés avant le mariage ou reçus en héritage/donation) restent à leur propriétaire. Un contrat de mariage préalable peut modifier ces règles.Faut-il un avocat pour divorcer en Thaïlande ?
Pour un divorce à l’amiable sans enfants ni biens complexes, un avocat n’est pas légalement obligatoire mais fortement recommandé. Pour un divorce contentieux ou impliquant des enfants, de l’immobilier, ou des biens à l’étranger, l’assistance juridique est indispensable. Contactez ThaiLawOnline.com.
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Comment divorcer en Thaïlande ?
Le divorce en Thaïlande peut être obtenu de deux façons : (1) divorce à l’amiable — les deux époux se présentent à l’amphoe (bureau de district) avec deux témoins et signent le formulaire de divorce (komplet le même jour) ; (2) divorce judiciaire — en cas de désaccord, le tribunal statue sur la base des 10 motifs légaux.
Combien de temps dure la procédure de divorce en Thaïlande ?
Un divorce à l’amiable peut être finalisé en une journée si tous les documents sont en ordre. Un divorce judiciaire dure généralement 6 mois à 2 ans selon la complexité du dossier et la charge du tribunal.
Comment sont partagés les biens lors d’un divorce en Thaïlande ?
Les biens communs (sin somros — acquis pendant le mariage) sont partagés à égalité par défaut. Les biens propres (sin suan tua — possédés avant le mariage ou reçus en héritage/donation) restent à leur propriétaire. Un contrat de mariage préalable peut modifier ces règles.
Faut-il un avocat pour divorcer en Thaïlande ?
Pour un divorce à l’amiable sans enfants ni biens complexes, un avocat n’est pas légalement obligatoire mais fortement recommandé. Pour un divorce contentieux ou impliquant des enfants, de l’immobilier, ou des biens à l’étranger, l’assistance juridique est indispensable. Contactez ThaiLawOnline.com.