Description du modèle

Avis de présentation selon l’article 78 du Cpc est un modèle de document juridique en format MS Word destiné à la procédure civile québécoise, fondé sur l’article 78 du Code de procédure civile. Rédigé à partir de dossiers réels par Sébastien H. Brousseau, LL.B. (Université de Montréal), ancien membre du Barreau du Québec, ce modèle vous sert de point de départ : remplacez les mentions à compléter (district judiciaire, désignation des parties, numéro de dossier) et adaptez le contenu aux faits de votre affaire. Le modèle a été révisé en 2026 pour tenir compte du Code de procédure civile actuel.

Le téléchargement est immédiat après le paiement (par PayPal ou carte de crédit) et un reçu contenant le lien vous est envoyé par courriel. Consultez la collection complète des requêtes en droit civil pour le Québec pour voir tous les modèles disponibles.

Document offert à titre informatif seulement, sans garantie. Il ne constitue pas un avis juridique et son achat ne crée aucune relation avocat-client. Vérifiez l’état actuel du droit, la numérotation des articles et les règles de pratique du tribunal visé avant tout dépôt.