Procédure civile
Il y a plus de 4,000 avocats et étudiants en droit qui ont téléchargés ces documents gratuitement. Le tout n’est peut-être pas à jour mais peux vous aider. Pensez à me payer un coca-cola, une bière ou encore un souper via Patreon: https://www.patreon.com/user?u=97411565
Imaginez ce que vous sauvez. Je peux aussi vous aider à comprendre l’intelligence artificielle et comment améliorer votre bureau d’avocats pour presque rien! Supportez mon travail. 🙂
Pour l’instant, je m’amuse avec www.ThaiLawOnline.com qui a des emails automatiques, un système de rendez-vous et paiement en ligne, aussi un chatbot qui fonctionne avec AI. www.ThaiLawOnline.com
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Amusez-vous au Québec, j’aime bien le soleil de la Thaïlande… Et oui, je suis le fameux étudiant qui a poursuivit le Barreau pendant 10 ans, et finalement obtenu gain de cause. J’ai été assermenté mais comme les frais annuels étaient élevés, que je suis en Asie, que les règles de formation continue n’étaient pas adapté pour moi, et bien, j’ai démissionné. Les avocats hors Québec ont gagné des millions de dollars car j’ai eu l’idée de contesté la TVA payé au Barreau, ce que personne n’avait fait avec que je le dise à l’Association des avocats hors Québec. J’avais monté leur site gratuit, mais on ne peut pas tout faire gratuitement!! (https://avocatshorsquebec.org/)
Voici des requêtes en format MS-Word pour vous aider dans vos démarches:
- Requête sous l’article 9 du Cpc
- Requête selon la rèqle 15.1 de déclaration mise au rôle
- Requête sour l’article 20 du Cpc
- Requête sur l’article 34 du Cpc
- Requête sous l’article 34 du Cpc pour consentement
- Requête sous l’article 42 du Cpc
- Requête sous l’article 44.1 du Cpc
- Requête sour l’article 53 du Cpc
- Requete-introductive d’instance selon l’article 59 du Cpc
- Requête sour l’article 66 du Cpc
- Requête sous l’article 67 du Cpc
- Requête sous l’article 75.0.1 du Cpc
- Requête sous l’article 75.1 du Cpc
- Avis de présentation selon l’article 78 du Cpc (1 page)
- Avis au défendeur selon l’article 119 du Cpc
- Avis selon l’article 119 du Cpc (English)
- Bordereau de transmission selon l’article 146.0.2 du Cpc
- Défense et demande reconventionnelle selon l’article 172 du Cpc
- Défense selon l’article 175.1 du Cpc
- Requête pour cesser d’occuper selon l’article 249 du Cpc
- Requête en substitution de procureur selon l’article 253 du Cpc
- Déclaration selon l’article 274.1 du Cpc
- Avis de communication de rapport expert selon l’article 402.1 du Cpc
- Attestation de notes stenographiques
- Avis de production des pièces
- Avis de production pièces additionnelles
- Bordereau transmission procedures
- Comparution
- Déclaration de règlement hors cour
- Déclaration de satisfaction jugement
- Écheancier à produire selon le Code de procédure civile
- État du patrimoine familial
- Fonds et ordonnance de sauvegarde en matière familiale
- Inscription
- Inscription en appel
- Inscription par défaut de comparaître
- Inscription par défaut plaider
- Nouvel avis selon le Cpc
- Requête en divorce
- Requête en irrecevabilité pour litispendance
- Requête en opposition a la saisie mobilière
- Requête en gestion d’instance
- Requête pour outrage au tribunal
- Requête permission d’appel en jugement interlocutoire
- Requête permission d’en appeler
Notez que le Québec a un nouveau code de procédure civile et que ces requêtes furent rédigées avant les modifications.
Ces documents sont la propriété intellectuelle d’une compagnie Thaïlandaise et vous vous en foutez. Vous pouvez vous en servir mais notez que 1es informations disponibles sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient engager en aucun cas la responsabilité de la compagnie Thaie.
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