Contrats – Sebastien H. Brousseau

Contrat de marriage pour Québécois voulant se marier à l’étranger. Deux pages, fait par un notaire québécois – 8$

Modèle de contrat de travail (6$)

Convention de fusion

Simple contrat de travail – 4 pages MS Word – 2$

Contrat de travail très simple, 4 pages seulement.Simple_contrat_de_travail

Contrat de Travail pour un étranger au Canada avec explication – 3 pages 2$

Ce contrat provient d’emploi et développement social du Canada. 1 page d’explication et contrat de 3 pages en MS Word.

Requête permission d’en appeler (12$)

Requête pour outrage au tribunal (6$)

Requête permission d’appel en jugement interlocutoire (14$)

Requête en divorce (22$)

Requête en irrecevabilité pour litispendance (4$)