L’usufruit en Thaïlande

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L’usufruit permet à la personne qui détient ce droit, l’usufruitier, d’obtenir la possession, la jouissance et même les fruits d’une propriété.

En Thaïlande, les étrangers normalement ne peuvent être propriétaire de terrain. L’usufruit peut cependant permettre d’habiter dans un endroit pour le restant de leur vie (usufruit viager) et d’avoir l’esprit tranquille. En Thaïlande, l’usufruit doit être enregistré sur le titre de propriété pour être valide envers les tiers.

Pour plus d’informations sur l’usufruit, consultez ce nouveau texte en français de ThaiLawOnline :

http://www.thailawonline.com/fr/property/usufruct-contract/thai-usufruct-agreements.html

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